Accueil>Foire aux questions - Ressources humaines

Foire aux questions – Ressources humaines

Nous avons regroupé, sous plusieurs thèmes, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser.

Cette section regroupe les questions fréquentes sur divers sujets

Est-ce que je peux modifier ma tâche ou retirer des heures à ma tâche en cours d’année ? Une fois que vous avez choisie votre tâche, vous pouvez modifier votre tâche si vous répondez aux critères d’admissibilités pour obtenir un congé sans traitement. Dans le cas contraire, vous devrez effectuer l’intégralité de celle-ci pour l’année scolaire en cours.

Quels sont les impacts si je démissionne de ma tâche ? Vous ne pourrez pas reprendre une nouvelle tâche au cours de la même année scolaire et si vous êtes sur la liste de rappel et que vous démissionnez pour la 2e fois à l’intérieur de 3 années consécutives, votre nom sera radié de la liste de rappel.

À quel moment me sera-t-il possible de prendre un congé sans traitement ou de retirer une partie de ma tâche? 

Toute enseignante ou tout enseignant régulier qui a terminé 2 années de service pour le Centre de services ou toute enseignante ou tout enseignant inscrit sur la liste de rappel depuis au moins 15 ans peut bénéficier d’un congé sans traitement sous certaines conditions (voir article 5-15.00 pour les dispositions)

Pour avoir accès à la liste de rappel en FGA, vous devez  être légalement qualifié et répondre aux critères suivants (référence Entente locale du personnel enseignant) permettant ainsi l’ajout de votre nom à la liste de rappel.

11-2.05 Mise à jour de la liste de rappel
a) Au 30 juin de chaque année, la commission ajoute à cette liste de rappel, par spécialité, le nom des enseignantes et enseignants légalement qualifiés qui ont enseigné 300 heures et plus au 1er juin, soit à temps partiel ou à taux horaire, au cours de la même année scolaire, dans la même spécialité et qui n’ont pas fait l’objet d’évaluation négative.

b) Lors de l’inscription du nom d’une personne sur la liste de rappel, la commission indique la date du 1er jour de travail qui lui a permis d’accéder à la liste selon la présente clause. L’ordre de la liste se fait chronologiquement à partir de la date du 1er jour de travail précité.

Pour avoir accès à la liste de rappel en FP, vous devez  être légalement qualifié ou être détentrice ou détenteur d’un diplôme d’études professionnelles dans la sous-spécialité visée ou de tout autre diplôme lui permettant d’enseigner dans la sous-spécialité visée. Vous devez également répondre aux critères suivants (référence Entente locale du personnel enseignant) permettant ainsi l’ajout de votre nom à la liste de rappel.

*Attention  si vous étiez non légalement qualifiée au moment de son inscription sur la liste de rappel et vous l’êtes toujours au moment de la mise à jour de cette liste l’année suivant votre inscription, votre nom sera radié de la liste de rappel. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter la clause  13-2.09 c) de l‘Entente locale du personnel enseignant (Radiation de la liste de rappel) 

13-2.06 Mise à jour annuelle de la liste de rappel
a) Au 30 juin de chaque année, la commission ajoute à cette liste de rappel, par spécialité ou sous-spécialité, le nom des enseignantes et enseignants qui ont enseigné 270 heures et plus au 1er juin dans les cours financés par le MELS, soit à temps partiel ou à taux horaire, au cours de la même année scolaire, dans la même spécialité ou sous-spécialité, et qui n’ont pas fait l’objet d’évaluation négative.

b) Au 30 juin de chaque année, la commission ajoute à la liste de rappel, le nom des enseignantes et enseignants qui ont enseigné à taux horaire 270 heures et plus dans les cours offerts dans le cadre des cours de la « formation sur mesure », au cours de chacune des 2 années scolaires précédentes, et qu’elle a décidé de rappeler l’année scolaire suivante.

c) Lors de l’inscription du nom d’une personne sur la liste de rappel, la commission indique la date du 1er jour de travail qui lui a permis d’accéder à la liste selon la 64 présente clause. L’ordre de la liste se fait chronologiquement à partir de la date du 1er jour de travail précité.

11-2.06A) Attribution des postes
Lorsque la commission engage une enseignante ou un enseignant, elle offre les postes disponibles dans l’ordre décroissant de la liste de rappel pour la spécialité donnée.

Cette offre se fait selon les modalités suivantes :
a) au plus tard, le 30 juin de chaque année, la commission fait parvenir à chaque enseignante et enseignant inscrit sur la liste de rappel un avis de convocation à une
séance d’affectation leur rappelant la date, l’heure et le lieu de la rencontre. Tel avis est affiché ou transmis dans les pavillons;

b) au plus tard, le 31 août de chaque année, la commission dresse la liste des postes, par spécialité, et tient une séance d’affectation des enseignantes et enseignants.

Cette séance est tenue en présence des représentantes et représentants syndicaux; le Centre de services accorde les postes selon l’ordre décroissant de la liste de rappel sous réserve des droits reconnus aux enseignantes et enseignants à temps plein aux paragraphes 9 et 10 de la clause 11-7.14 D).1 Les postes non choisis lors de cette séance peuvent être offerts à des personnes dont les noms n’apparaissent pas sur la liste de rappel;

Il n’y a pas de signature requise lors de l’attribution de votre tâche, vous recevrez votre contrat d’engagement par courriel.

13-2.07 A) ATTRIBUTION DES POSTES
1. Lorsque la commission engage une enseignante ou un enseignant pour les cours offerts aux élèves dans les cours financés par le MEES, elle offre les postes disponibles dans l’ordre décroissant de la liste de rappel pour la spécialité ou sous-spécialité donnée.
Cette offre se fait selon les modalités suivantes :

a) au plus tard, le 30 juin de chaque année, la commission fait parvenir à chaque enseignante et enseignant inscrit sur la liste de rappel un avis de convocation à une séance d’affectation leur rappelant la date, l’heure et le lieu de la rencontre.

b) au plus tard, le 31 août de chaque année, la commission dresse la liste des postes, par sous-spécialité ou spécialité, et tient une séance d’affectation des enseignantes et enseignants. Cette séance est tenue en présence des représentantes et représentants syndicaux. La commission accorde les postes selon l’ordre décroissant de la liste de rappel sous réserve du paragraphe g) de la clause 13-7.21;1 les postes non choisis lors de cette séance peuvent être offerts à des personnes dont les noms n’apparaissent pas sur la liste de rappel;

Il n’y a pas de signature requise lors de l’attribution de votre tâche, vous recevrez votre contrat d’engagement par courriel.

Le Centre de services scolaire accorde un contrat à temps partiel dans les cas suivants en formation générale pour adultes aux enseignants légalement qualifiés et qui ont obtenu (11-7.08):
1. Deux cent quarante (240) heures d’enseignement et plus dans une même année scolaire;
2. Un bloc d’au moins 25 heures d’enseignement et que la personne a déjà accompli 240 heures
dans l’année.

Il est possible de détenir une tâche pleine (100 %) tout en ayant un contrat à temps partiel.
__________________________________________________________

Le Centre de services scolaire accorde un contrat à temps partiel dans les cas suivants en formation professionnelle aux enseignants légalement qualifiés et qui ont obtenu (13-7.08):
1. Des heures d’enseignement dont le nombre est préalablement déterminé comme étant égal ou supérieur à 216 heures dans une même année scolaire;
2. Un bloc d’au moins 25 heures d’enseignement et que la personne a déjà accompli 216 heures dans l’année.

Il est possible de détenir une tâche pleine (100 %) tout en ayant un contrat à temps partiel.

***la clause 13-7.08 ne s’applique pas aux cours qualifiés actuellement de « formation sur mesure ».

____________________________________________________________

Les enseignants qui ne sont pas légalement qualifiés ou qui n’ont pas obtenu le nombre d’heures admissibles à un contrat sont considérés à taux horaire.

Il y a 3 façons pour devenir légalement qualifié:

Brevet d’enseignement

Délivré par le Ministère de l’éducation; cette autorisation est permanente et ne nécessite pas d’être renouvelé

_______________________________________________________________________________________________________

Autorisation provisoire d’enseigner (la plus courante en début de carrière)

Elle est offerte à ceux qui commencent la maîtrise en enseignement en formation générale ou le baccalauréat en enseignement professionnel. Vous devez détenir une promesse d’engagement de la part d’un établissement scolaire afin d’obtenir cette autorisation).

L’autorisation provisoire est valide à la date d’émission du Ministère, elle n’est pas rétroactive au début de l’année scolaire.

Elle doit-être renouvelée et vous devez transmettre la copie originale au Centre administratif dès la réception du document. * Vous devez faire part de vos démarches aux ressources humaines si vous n’avez pas fourni votre renouvellement d’ici le 30 juin de l’année scolaire en cours sans quoi votre nom pourrait-être radié de la liste de rappel lors de la mise à jour (voir section radiation de la liste de rappel).

Conditions d’obtention des autorisations provisoires en formation générale

Toute personne qui fait une demande d’autorisation provisoire d’enseigner en formation générale dispose d’une période transitoire de deux années pour se conformer aux nouvelles conditions (9 crédits au lieu de 6). Cette demande s’applique pour toute demande reçue au Ministère, au plus tard le 30 juin 2022.

Une autorisation provisoire d’enseigner demeure valide uniquement si son détenteur est inscrit dans un programme de formation en enseignement.    

___________________________________________________________________________________________________

Tolérance d’engagement

La tolérance d’engagement est une permission exceptionnelle par laquelle le ministre autorise un employeur à engager une personne qui n’est pas titulaire d’une autorisation d’enseigner. Cette autorisation est délivrée principalement aux employeurs connaissant une pénurie d’enseignants pour permettre d’engager un candidat n’ayant pas nécessairement la formation en enseignement.

Pour en savoir davantage sur la tolérance d’engagement, nous vous invitons à consulter les Conditions et modalités pour la délivrance d’une tolérance d’engagement

___________________________________________________________________________________________________

Étapes pour devenir légalement qualifié

Voici les étapes à suivre pour devenir légalement qualifié et ainsi avoir accès un poste à temps partiel (un contrat) selon la clause 11-07.08 (FGA) ou 13-7.08 (FP) :

Dans un premier temps, vous devrez aller consulter ce site https://www.quebec.ca/emploi/metiers-et-professions/decouvrir-des-metiers-et-des-professions/enseignant-formation-generale-jeunes-professionnelle-adultes/autorisation-denseigner/ et amasser tous vos documents originaux exigés par le ministère.

Par la suite, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Audreyann Laferrière audreyann.laferriere004@cssamares.qc.ca (en formation professionnelle) ou Josée Fontaine josée.fontaine003@cssamares.qc.ca (en formation générale pour adultes) pour compléter la partie des ressources humaines.

Une fois l’ensemble du document complété, vous pourrez transmettre les documents au ministère. * Pour la tolérance d’engagement, les documents seront transmis par le Centre de services scolaire.

Voici les étapes à suivre une fois que vous avez la confirmation que vous êtes légalement qualifié et ainsi avoir accès un poste à temps partiel (un contrat) selon la clause 11-07.08 (FGA) ou 13-7.08 (FP). * attention un nombre d’heures minimum est requis pour obtenir un contrat 

  1. Demander à la personne responsable à votre centre de faire une copie conforme à l’originale pour la transmettre à la technicienne aux ressources humaines par courrier interne ou vous présenter au comptoir des ressources humaines du Centre administratif à St-Félix-de-Valois.
  2. Faire parvenir une copie numérisée à Audreyann Laferrière audreyann.laferriere004@cssamares.qc.ca (en formation professionnelle) ou Josée Fontaine josée.fontaine003@cssamares.qc.ca (en formation générale pour adultes).
  3. Si vous ne l’avez pas fait préalablement et que vous êtes admissibles à un contrat, transmettre les documents nécessaires pour l’ajustement de votre salaire (voir calcul de l’échelon)
  4. Par la suite, un calcul pour la « tâche complémentaire » et le travail de nature personnelle » sera fait en collaboration avec la technicienne en organisation scolaire de votre centre. Une fois le tout finalisé, vous devrez intégrer la section prévue à cet effet dans l’application TOSCA.

Dans le cadre de vos fonctions, vous serez évalué par votre direction afin que celui-ci puisse vous recommander pour que votre nom soit ajouté sur la liste de rappel. Lors de cette évaluation, vous pourrez être appelé à fournir votre planification, à être observé en milieu de stage ou en classe et à rencontrer votre direction pour que celle-ci puisse évaluer le niveau de maitrise des compétences attendues de la part du personnel enseignant. Nous vous invitons à contacter votre direction pour en savoir davantage.

Il est possible selon certaines circonstances que le Centre de services scolaire doit procéder à la radiation de votre nom sur la liste de rappel, voici les informations relativement à cet aspect qui font références à la clause 11-2.08 (FGA) et 13-2.09 (FP) de l’entente locale:

11-2.08 Radiation de la liste de rappel en formation générale pour adultes
Le nom d’une personne est radié de la liste de rappel :
a) si elle détient un emploi à temps plein;

* Il est de votre obligation de déclarer aux ressources humaines si vous occupez un emploi à temps plein dans un autre Centre de services ou une autre organisation. Une déclaration solennelle peut vous être envoyée afin de valider ce point; vous avez l’obligation de répondre à cette lettre dans les plus brefs délais.

b) s’il s’écoule plus de 36 mois consécutifs depuis la fin de son dernier engagement dans la spécialité ou sous-spécialité.

c) si l’obtention d’un contrat ou d’un engagement est suivie d’une démission à 2 reprises à l’intérieur de 3 années consécutives;

d) il y a rupture du lien d’emploi à la suite d’une procédure de démission pour retraite, de renvoi ou de non rengagement à l’exception du non rengagement
pour surplus de personnel;

e) elle fait une demande écrite de radiation.

_________________________________________________________________________________________________

13-2.09 Radiation de la liste de rappel en formation professionnelle
Le nom d’une personne est radié de la liste de rappel :
a) si elle détient un emploi à temps plein;

* Il est de votre obligation de déclarer aux ressources humaines si vous occupez un emploi à temps plein dans un autre Centre de services ou une autre organisation. Une déclaration solennelle peut vous être envoyée afin de valider ce point; vous avez l’obligation de répondre à cette lettre dans les plus brefs délais.

b) s’il s’écoule plus de 36 mois consécutifs depuis la fin de son dernier engagement dans la spécialité ou sous-spécialité.

c) si elle était non légalement qualifiée au moment de son inscription sur la liste de rappel et l’est toujours au moment de la mise à jour de cette liste l’année
suivant son inscription. De même, si elle n’a plus sa qualification légale lors de la mise à jour de la liste de rappel. *Les personnes inscrites à la liste de rappel au 30 juin 2012 ne sont pas concernées par cet alinéa.

d) si l’obtention d’un contrat ou d’un engagement est suivie d’une démission à 2 reprises à l’intérieur de 3 années consécutives;

e) il y a rupture du lien d’emploi à la suite d’une procédure de démission pour retraite, de renvoi ou de non rengagement à l’exception du non rengagement pour surplus de personnel;

f) elle fait une demande écrite de radiation.

Le Centre de services scolaire des Samares rembourse aux personnes dont le port de l’équipement de protection est exigé, les montants suivants:80,00 $ pour l’achat des souliers et 100,00 $ pour l’achat de bottes. Veuillez noter qu’une seule demande de remboursement sera acceptée par année.

Vous devez transmettre votre formulaire ainsi que la copie de la facture numérisée à Sarah Tremblay <SARAH.TREMBLAY005@cssamares.qc.ca> en ajoutant en copie conforme Véronique Dubeau <VERONIQUE.DUBEAU001@cssamares.qc.ca>.

Lorsque vous êtes légalement qualifié et que vous avez accès à un contrat d’engagement à temps partiel, le Centre de services scolaire doit procéder à l’évaluation de votre expérience et de votre scolarité.

Pour permettre le calcul de votre salaire en fonction de votre scolarité et de votre expérience effectuée à l’extérieur du Centre de services scolaire, vous devez fournir une copie originale de vos diplômes et de vos relevés de notes ainsi que les attestations d’emploi originales et compléter le formulaire suivant : Calcul d’expérience.

Les attestations d’emploi doit être envoyées de la façon suivante:

          Si vous avez reçu le document par courriel :

Transférer le courriel que vous avez reçu qui nous démontre la provenance, à l’adresse suivante : AUDREYANN.LAFERRIERE004@cssamares.qc.ca en formation professionnelle et Josée.fontaine003@cssamares.qc.ca en formation générale pour adultes.

          Si vous avez reçu le document par courrier :

a.       Vous pouvez passer au centre administratif de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30. La secrétaire pourra faire une copie conforme et me l’acheminera par la suite.

b.       Demander à votre secrétaire d’école de faire une copie conforme à la version originale pour ensuite me l’acheminer par courriel et par courrier interne.

Cette section s’applique uniquement pour les employés qui ont obtenu un engagement à temps partiel ou régulier.

*Les employés qui ne sont pas légalement qualifiés et qui ont un statut à taux horaire, le temps rémunéré inclut la tâche éducative, le temps complémentaire et le temps de nature personnelle.

Voici les clauses applicables à la semaine de travail régulière prévue à l’entente locale (11-10.04 en FGA ou 13-10.05 FP)

B) Les heures de la semaine régulière de travail comprennent :
1) 27 heures de travail au lieu assigné pour chaque enseignante ou enseignant par le Centre de services ou la direction du centre (comprend la tâche éducative (TE) et la tâche complémentaire (TC);
2) 5 heures pour l’accomplissement de travail de nature personnelle (TNP) visé à la fonction générale énoncée à la clause 11-10.02 ou 13-10-02.
Ces 5 heures comprennent le temps de pause ou de récréation des élèves lorsque celui-ci se situe entre deux périodes1 de tâche assignée par la direction et pour lequel aucune autre assignation n’est prévue.

Le temps de nature personnelle (TNP) doit-être utilisé pour effectuer par exemple de la correction, de la planification de cours, compléter des rapports, etc.